Article 1 : FORMATION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de ladite loi.
L’association a pour dénomination : « Roulez Rose ».
Article 2 : OBJET
L’association a pour objet de réaliser des randonnées à rollers, et plus généralement, de contribuer au développement et à la promotion de la pratique du roller.
Article 3 : DURÉE
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à Toulouse.
Article 5 : MOYENS D’ACTION
Pour réaliser son objet, l’association assure un encadrement à chaque événement qu’elle organise ou est représentée aux activités auxquelles elle participe. L’association peut organiser de façon ponctuelle des activités en faisant intervenir un partenaire extérieur (association, institutionnel, marque commerciale, etc.). Celles-ci doivent respecter l’objet et l’éthique de l’association tout en lui apportant des avantages réels.
Toute opération commerciale ou de promotion intervenant lors d’une manifestation organisée par l’association doit avoir reçu l’agrément du conseil d’administration.
Article 6 : COMPOSITION
L’association se compose :
- Des membres fondateurs.
Ce sont les personnes qui ont participé à la création de l’association.
- De membres actifs.
Ce sont les personnes soutenant ou participant aux activités développées par l’association. Elles souscrivent une adhésion et s’acquittent du versement d’une cotisation annuelle. Elles peuvent assister aux assemblées générales avec voix délibérative. Elles sont électrices et éligibles sous certaines conditions (cf. articles 13 et 10.1). Toute demande d’adhésion doit être agréée par le conseil d’administration.
- De membres d’honneur.
Ce titre honorifique peut être conféré par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l’association.
- De membres bienfaiteurs.
Ce titre honorifique peut être conféré par le conseil d’administration aux personnes qui ont apporté une contribution importante (financière ou matérielle) à l’association.
Les membres fondateurs, d’honneur et bienfaiteurs sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Des personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission adressée par lettre à l’association avec accusé de réception ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale ;
- par exclusion, motivée par le conseil d’administration.
Article 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ainsi que de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 : COMPTABILITÉ
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984.
Article 10.1 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au maximum de dix membres, élus par l’assemblée générale. Le conseil se renouvelle tous les ans ; les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligible au conseil d’administration, une personne doit remplir les conditions suivantes :
- être majeure
- être membre actif depuis au moins trois mois
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Le conseil d’administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. Le conseil d’administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’association, sous réserve de l’accord du président et du trésorier.
Le conseil d’administration peut exceptionnellement prendre des décisions relevant des compétences d’une assemblée générale mais doit en rendre compte aux adhérents sans délai.
Article 10.2 : RÉUNIONS DU CONSEIL
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre. Il établit préalablement l’ordre du jour des réunions. Les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président ou le secrétaire.
Article 11 : BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un (ou plusieurs) vice-président(s) éventuellement
- un secrétaire
- un (ou des) secrétaire(s) adjoint(s) éventuellement
- un trésorier
- un (ou des) trésorier(s) adjoint(s éventuellement
Les membres du bureau sont élus pour un an lors de chaque renouvellement du conseil d’administration et les membres sortants sont rééligibles.
Article 12 : LES MEMBRES DU BUREAU
Article 12.1 : LE PRÉSIDENT
Le président est le garant du bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration. Il préside toutes les assemblées.
Il peut déléguer à un mandataire désigné certains des pouvoirs énoncés ci-dessus.
Article 12.2 : LE SECRÉTAIRE
Le secrétaire rédige et archive toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Article 12.3 : LE TRÉSORIER
Le trésorier est chargé de la gestion des comptes de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Article 13 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Elles sont ordinaires ou extraordinaires. Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Des membres électeurs peuvent y ajouter des motions. La demande doit dans ce cas émaner et être signée par au moins un tiers des membres électeurs et être adressée au conseil d’administration au moins un jour avant l’assemblée.
Chaque électeur présent peut détenir jusqu’à deux pouvoirs de représentation. À cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente.
Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par le tiers au moins des électeurs présents ou représentés.
L’élection des membres du conseil d’administration s’effectue à la majorité absolue. Un second tour a lieu s’il reste au moins un poste vacant et un candidat non élu au premier tour.
Les autres délibérations sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Pour prendre part au vote, un électeur doit être membre actif de l’association depuis au moins trois mois au moment du vote.
Article 13.1: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale est convoquée, au moins quinze jours avant la date fixée, une fois par an, et chaque fois que cela est nécessaire, par le président ou à la demande du tiers au moins des membres électeurs. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 13.2 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, dans un délai de quinze jours avant la date fixée, par le président ou à la requête de la moitié au moins des membres électeurs. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte des modifications proposées.
Article 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver en assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 : FORMALITÉS
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale le 16/09/2006. Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées.
Fait à Toulouse, le 16/09/2006